Aujourd'hui dimanche : ce qu'en dit le Code du Travail

Pour fixer un peu les esprits, et pour vous donner quelques références il s'agit ici jusqu'à la prochaine révision du Code du Travail nouveau dans sa version en vigueur au 10 mai 2009, sachez d'ores et déjà que les prochaines révisions sont prévues aux dates suivantes :

1er juin 2009
29 décembre 2009
31 décembre 2009
1er janvier 2010
17 décembre 2010
1er janvier 2011
1er janvier 2012
29 février 2012

Nous ne traitons ici que du cas général pour les dérogations et cas spécifiques prévus éventuellement par une convention collective je vous invite à m'envoyer un commentaire détaillé et je vous répondrai le plus rapidement possible.

L'article qui concerne le repos hebdomadaire est codifié L 3132-3 et dispose :

"Le repos hebdomadaire est donné le dimanche"

Cet article fait partie de

TOISIEME PARTIE : DUREE DU TRAVAIL, SALAIRE, INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET EPARGNE SALARIALE

 -  LIVRE Ier : DUREE DU TRAVAIL, REPOS ET CONGES 

-      TITRE III :REPOS ET JOURS FERIES 

-        Chapitre II : Repos hebdomadaire

Cependant il peut arriver dans certaines branches d'activité et notamment dans les entreprises à caractère saisonnier(1) que le le repos puisse être différé dans la mesure où le salarié dispose au moins de 2 jours de repos par mois autant que possible le dimanche.

Donc et sauf cas particulier, les entreprises doivent donner  un jour de repos par semaine à leur salarié le dimanche. Il est interdit par le Code du Travail  de faire travailler les employés plus de six jours par semaine : article L 3132-1. En ce qui concerne la durée du repos celui ci dure au moins vingt quatre heures, auquel il faut ajouter les heures prévues pour le repos quotidien prévu au Chapitre 1er du même titre à savoir au minimum onze heures consécutives : article L 3131-1, ce qui fait qu'au minimum votre repos hebdomadaire entre deux reprises de travail doit être au minimum de 24 + 11 = 35 heures

Prenons un exemple si vous travaillez un samedi jusu'à 20 heures votre reprise du travail ne pourra s'effectuer avant le lundi matin 7 heures.

Et si vous deviez travailler le dimanche que se passerait-il ?

Votre employeur  devrait vus donner un repos compensateur pour ce jour de travail exceptionnel ainsi qu'une majoration de salaire égal à 1/30 ème de son traitement mensuel ou de la valeur de la journée si le travailleur est payé à la journée. article L 3132-27

Votre employeur a donc tout intéret à aviter de vous faire travailler un dimanche vu que le dimanche est donc payé double.

Comme le joli mois de mai est truffé de jours fériés, un  point sera très prochainement fait sur leur nombre et leur payement bien sûr .

Bonne journée et bon repos à tous.






(1) : un article fera le point sur les entreprises à caractère saisonnier et leur définition.